Politique de confidentialité

Les données personnelles (ci-après dénommées "données") ne sont traitées par nous que dans le cadre de la nécessité et dans le but d'assurer une présence fonctionnelle et conviviale sur Internet, y compris ses contenus et les services qui y sont proposés.

Conformément à l'art. 4, al. 1. du règlement (UE) n° 2016/679, c'est-à-dire le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé "règlement de base sur la protection des données"), on entend par "traitement" toute opération ou ensemble d'opérations effectuées avec ou sans l'aide de procédures automatisées et impliquant des données à caractère personnel, telles que collecte, enregistrement, organisation, arrangement, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion, comparaison ou toute autre forme de communication, liaison, limitation, suppression ou destruction.

Par la déclaration de protection des données suivante, nous vous informons en particulier sur le type, l'étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données personnelles, dans la mesure où nous décidons seuls ou avec d'autres des buts et moyens du traitement. En outre, nous vous informerons ci-dessous sur les composants tiers que nous utilisons à des fins d'optimisation et d'augmentation de la qualité d'utilisation, dans la mesure où des tiers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit:
I. Informations nous concernant en tant que personnes responsables
II. droits des utilisateurs et des personnes concernées
III. Informations sur le traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que personnes responsables

Fournisseur responsable de ce site Web au sens de la protection des données :

EUROPLANT Pflanzenzucht GmbH
Wulf-Werum-Str. 1
21337 Lüneburg
ALLEMAGNE

Tel: +49 4131 7480 05
Fax: +49 4131 7480 580
E-Mail: datenschutz@europlant.biz

Responsable de la protection des données chez le fournisseur :

Tedesio GmbH
Müllerstr. 13
21244 Buchholz i.d. Nordheide
ALLEMAGNE

E-Mail: datenschutz@europlant.biz

II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit plus en détail ci-dessous, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de

- la confirmation du traitement des données les concernant, des informations sur les données traitées, d'autres informations sur le traitement des données et des copies des données (cf. également art. 15 ODSGVO) ;

- corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes (cf. également art. 16 ODSGVO) ;

- à la suppression immédiate des données les concernant (cf. également art. 17 ODSGVO) ou, si un traitement ultérieur est nécessaire en vertu de l'art. 17 al. 3 ODSGVO, à la limitation du traitement en vertu de l'art. 18 DSGVO ;

- de recevoir les données les concernant et fournies par elles et de les transmettre à d'autres prestataires/responsables (cf. également art. 20 OASSDGV) ;

- sur plainte auprès de l'autorité de contrôle s'ils estiment que les données les concernant sont traitées par le prestataire en violation des dispositions relatives à la protection des données (cf. également art. 77 ODSGVO).

En outre, le fournisseur est tenu d'informer tous les destinataires auxquels il a communiqué des données de toute rectification ou suppression de données ou de toute limitation du traitement qui a lieu conformément aux articles 16, 17, paragraphe 1, 18 de la DSGVO. Toutefois, cette obligation n'existe pas si cette notification est impossible ou implique un effort disproportionné. Indépendamment de cela, l'utilisateur a le droit d'être informé sur ces destinataires.

Les utilisateurs et les personnes concernées ont également le droit, en vertu de l'art. 21 ODSGVO, de s'opposer au traitement futur des données les concernant, à condition que les données soient traitées par le fournisseur conformément à l'art. 6, al. 1, let. f) DSGVO. En particulier, une opposition au traitement de données à des fins de marketing direct est recevable.

III. Informations sur le traitement des données

Vos données traitées lors de l'utilisation de notre site Web seront effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage ne s'applique plus, la suppression des données n'est pas opposée par des obligations légales de stockage et aucune autre information sur les méthodes de traitement individuelles n'est ensuite fournie.

Cookies

Nous utilisons « Cookiebot » comme « bandeau cookies ». « Cookiebot » est un produit de la Société Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark, ci-après dénommée « Cybot ».

Grâce à la fonction « Cookiebot », nous informons l’utilisateur de l’utilisation de cookies sur notre site Internet, et lui permettons de prendre une décision quant à leur utilisation.

Dans le cas où l’utilisateur approuve l’utilisation de cookies, les données suivantes sont automatiquement enregistrées par Cybot :

•    L’adresse IP anonymisée de l’utilisateur ;
•    La date et l’heure de l’approbation ;
•    L’agent d’utilisateur du navigateur de l’utilisateur final ;
•    L’URL du fournisseur ;
•    Une clé anonyme, générée de manière aléatoire et cryptée ;
•    Les cookies autorisés par l’utilisateur (état des cookies), attestant de l’approbation de ce dernier.

La clé cryptée, ainsi que l’état des cookies, sont sauvegardés sur le terminal de l’utilisateur à l’aide d’un cookie, afin de pouvoir restaurer l’état des cookies correspondant lors des visites ultérieures du site. Ce cookie s’effacera automatiquement après 12 mois. 

La base juridique régissant ces opérations est l’Art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. La facilité d’utilisation de notre site Internet, de même que le respect des prescriptions légales fixées par le RGPD, constituent notre intérêt légitime au sens de ce règlement.

L’utilisateur peut, à tout moment, empêcher, voire mettre un terme à l’installation et à la sauvegarde de cookies, de même qu’à l’approbation relative à leur utilisation, en réglant les paramètres de son navigateur.

Cybot propose des informations complémentaires en matière de protection des données via le lien suivant :

https://www.cookiebot.com/de/privacy-policy/

Demandes/possibilités de contact

Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les données fournies seront utilisées pour traiter votre demande. Fournir ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre : si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas répondre ou y répondrons, au mieux, dans la mesure du possible. La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront par la suite supprimées, à condition que nous ayons répondu à votre demande et que la suppression ne viole pas les exigences de conservation légales, par exemple, pour exécuter un contrat ultérieurement.

Facebook

Afin d’assurer la publicité relative à nos produits et prestations, de même qu’afin de communiquer avec des prospects ou clients, nous veillons à ce que notre entreprise dispose d’une certaine visibilité sur la plateforme Facebook.

Sur la plateforme de ce réseau social, nous sommes conjointement responsables avec la Société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irland.

Le Délégué à la protection des données de Facebook peut être contacté via le formulaire suivant :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Nous avons fixé les dispositions applicables à cette coresponsabilité dans un accord portant sur les différentes obligations découlant du RGPD. Ledit accord, duquel découlent certaines obligations réciproques, est consultable via le lien suivant :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique régissant les opérations de traitement des données personnelles ainsi initiées et décrites ci-après est l’Art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. L’analyse, la communication, de même que la commercialisation de nos produits et services et la poursuite d’activités publicitaires concernant ces derniers constituent notre intérêt légitime au sens de ce règlement.

Le consentement de l’utilisateur, tel que défini à l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD, vis-à-vis de l’exploitant de la plateforme peut également servir de base juridique régissant ces opérations. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, avec effet ultérieur, conformément à l’Art. 7 paragraphe 3 du RGPD, en notifiant l’exploitant de la plateforme de cette décision.

Lors de la consultation de notre site Internet sur la plateforme Facebook, certaines données relatives à l’utilisateur (par exemple, informations personnelles, adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd., en tant que société d’exploitation de la plateforme au sein de l’UE.

Les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins statistiques, en vue de collecter des informations concernant l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Facebook. La Société Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins publicitaires ou d’études de marché, ainsi qu’en vue d’établir des profils d’utilisateurs. Grâce aux profils ainsi établis, Facebook Ireland Ltd. peut notamment diffuser des publicités auprès de ces utilisateurs, en fonction de leurs intérêts, sur Facebook comme en dehors de cette plateforme. Dans le cas où l’utilisateur, au moment de sa visite, est déjà connecté sur son compte Facebook, Facebook Ireland Ltd. peut en outre associer ces données avec le compte utilisateur correspondant.

Dans le cas d’une prise de contact de l’utilisateur sur Facebook, les données personnelles le concernant saisies à cette occasion seront utilisées afin de traiter la demande. Nous assurerons la suppression de ces données utilisateur, dès lors que la demande émanant de l’utilisateur sera considérée dûment traitée, et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Afin de procéder au traitement des données, des cookies sont susceptibles d’être installés, le cas échéant, par la Société Facebook Ireland Ltd.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas que ce traitement soit effectué, il est possible d’empêcher l’installation des cookies en paramétrant le navigateur Internet à cet effet. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être effacés à tout moment. Les réglages prévus à cet effet dépendent du navigateur utilisé. Pour ce qui est des cookies Flash, étant donné qu’il est impossible d’en empêcher le traitement en agissant sur les paramètres du navigateur Internet, il convient de modifier les paramètres du lecteur Flash correspondants. Dans le cas où l’utilisateur empêche ou limite l’installation de cookies, il est possible que celui-ci ne puisse plus, par la suite, utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de Facebook.

La Politique d’utilisation des données de Facebook comprend certaines informations complémentaires sur les opérations de traitement des données, de même que leur interruption, ainsi que la suppression des données traitées par Facebook :

https://www.facebook.com/privacy/explanation

Il n’est pas exclu qu’un traitement des données ait lieu par l’intermédiaire de la Société Facebook Ireland Ltd., éventuellement via la Société Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, aux États-Unis.

Instagram

Afin d’assurer la publicité relative à nos produits et prestations, de même qu’afin de communiquer avec des prospects ou clients, nous veillons à ce que notre entreprise dispose d’une certaine visibilité sur la plateforme Instagram.

Sur la plateforme de ce réseau social, nous sommes conjointement responsables avec la Société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.

Le Délégué à la protection des données de Instagram peut être contacté via le formulaire suivant :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Nous avons fixé les dispositions applicables à cette coresponsabilité dans un accord portant sur les différentes obligations découlant du RGPD. Ledit accord, duquel découlent certaines obligations réciproques, est consultable via le lien suivant :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique régissant les opérations de traitement des données personnelles ainsi initiées et décrites ci-après est l’Art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. L’analyse, la communication, de même que la commercialisation de nos produits et services et la poursuite d’activités publicitaires concernant ces derniers constituent notre intérêt légitime au sens de ce règlement.

Le consentement de l’utilisateur, tel que défini à l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD, vis-à-vis de l’exploitant de la plateforme peut également servir de base juridique régissant ces opérations. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, avec effet ultérieur, conformément à l’Art. 7 paragraphe 3 du RGPD, en notifiant l’exploitant de la plateforme de cette décision.

Lors de la consultation de notre site Internet sur la plateforme Instagram, certaines données relatives à l’utilisateur (par exemple, informations personnelles, adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd., en tant que société d’exploitation de la plateforme au sein de l’UE.

Les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins statistiques, en vue de collecter des informations concernant l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Instagram. La Société Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins publicitaires ou d’études de marché, ainsi qu’en vue d’établir des profils d’utilisateurs. Grâce aux profils ainsi établis, Facebook Ireland Ltd. peut notamment diffuser des publicités auprès de ces utilisateurs, en fonction de leurs intérêts, sur Instagram comme en dehors de cette plateforme. Dans le cas où l’utilisateur, au moment de sa visite, est déjà connecté sur son compte Instagram, Facebook Ireland Ltd. peut en outre associer ces données avec le compte utilisateur correspondant.

Dans le cas d’une prise de contact de l’utilisateur sur Instagram, les données personnelles le concernant saisies à cette occasion seront utilisées afin de traiter la demande. Nous assurerons la suppression de ces données utilisateur, dès lors que la demande émanant de l’utilisateur sera considérée dûment traitée, et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Afin de procéder au traitement des données, des cookies sont susceptibles d’être installés, le cas échéant, par la Société Facebook Ireland Ltd.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas que ce traitement soit effectué, il est possible d’empêcher l’installation des cookies en paramétrant le navigateur Internet à cet effet. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être effacés à tout moment. Les réglages prévus à cet effet dépendent du navigateur utilisé. Pour ce qui est des cookies Flash, étant donné qu’il est impossible d’en empêcher le traitement en agissant sur les paramètres du navigateur Internet, il convient de modifier les paramètres du lecteur Flash correspondants. Dans le cas où l’utilisateur empêche ou limite l’installation de cookies, il est possible que celui-ci ne puisse plus, par la suite, utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de Instagram.

La Politique d’utilisation des données de Instagram comprend certaines informations complémentaires sur les opérations de traitement des données, de même que leur interruption, ainsi que la suppression des données traitées par Instagram:

https://help.instagram.com/519522125107875

Il n’est pas exclu qu’un traitement des données ait lieu par l’intermédiaire de la Société Facebook Ireland Ltd., éventuellement via la Société Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, aux États-Unis.

YouTube

Nous assurons, sur Youtube, une présence en ligne, afin de présenter notre entreprise, ainsi que nos prestations, et de communiquer auprès de clients/prospects. YouTube est un service de la Société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Dans cette mesure, nous vous rappelons que certaines données relatives à l’utilisateur sont susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union européenne, et notamment aux États-Unis. Cela peut entraîner des risques accrus pour l’utilisateur, dans la mesure où l’accès ultérieur à ses données utilisateur pourrait s’avérer plus complexe. Nous n’avons pas, non plus, accès à ces données utilisateur. L’accès à celles-ci est en effet exclusivement réservé à YouTube.

Les consignes de Youtube en matière de protection des données sont consultables sur :

https://policies.google.com/privacy

Introduction générale

facebook

Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, filiale de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

Politique d’utilisation des données : https://www.facebook.com/policy.php

Instagram

Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, filiale de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

Politique d’utilisation des données: https://help.instagram.com/519522125107875

YouTube

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ein Tochterunternehmen der Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA

Politique d’utilisation des données: https://policies.google.com/privacy

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site internet. Google Analytics est un service d’analyse internet fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

Le service Google Analytics est utilisé pour analyser le comportement de l’utilisateur sur notre site La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Les informations relatives à l’utilisation et aux utilisateurs, telles que l’adresse IP, l’emplacement, l’heure ou la fréquence des visites sur notre site, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, nous utilisons Google Analytics avec la fonction d’anonymisation. Cette fonction permet à Google de tronquer l’adresse IP en UE et dans l’EEE.

Les données ainsi collectées seront de nouveau utilisées par Google pour nous fournir une évaluation de la visite de notre site, ainsi que des activités d’utilisation sur ce site. En outre, ces données peuvent être utilisées pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site et à l’utilisation d’Internet.

Google déclare que votre adresse IP n’est pas associée à d’autres données. En outre, Google conserve pour vous à l’adresse :

https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners

d’autres informations relatives à la protection des données, notamment la possibilité d’empêcher l’utilisation de données.

De plus, Google propose à l’adresse :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

une extension complémentaire de désactivation comprenant des informations supplémentaires. Cette extension complémentaire peut être installée avec les navigateurs internet les plus courants et vous offre un contrôle supplémentaire des données collectées par Google lorsque vous consultez notre site. L’extension complémentaire informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations permettant de consulter notre site ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n’empêche pas que les informations peuvent nous être transmises ou être transmises à d’autres services d’analyse de sites internet. Vous serez bien évidemment informé par cette Politique de confidentialité des éventuels autres services d’analyse de sites internet que nous utilisons.

WhatsApp

Pour la prise de contact, le fournisseur permet au client, entre autres, de prendre contact via le service de messagerie WhatsApp. WhatsApp est un service de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, ci-après dénommé WhatsApp, une filiale de Facebook.

Lorsque l’utilisateur communique avec le fournisseur via WhatsApp, le fournisseur et WhatsApp reçoivent tous deux le numéro de téléphone mobile de l’utilisateur et l’information selon laquelle l’utilisateur a contacté le fournisseur.

Les données susmentionnées sont également transmises par WhatsApp aux serveurs de Facebook aux États-Unis et traitées par WhatsApp et Facebook conformément à la politique de confidentialité de WhatsApp, ce qui inclut le traitement à leurs propres fins, comme l’amélioration du service WhatsApp.

Toutefois, les autorités de surveillance de la protection des données estiment que les États-Unis ne disposent pas actuellement d’un niveau de protection des données adéquat. Il existe toutefois des clauses contractuelles types :

https://faq.whatsapp.com/general/about-standard-contractual-clauses

Toutefois, il s’agit d’accords de droit privé et n’ont donc pas d’impact direct sur l’accès des autorités aux États-Unis.

Pour plus de détails sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et du traitement ultérieur de ces données par WhatsApp et Facebook, ainsi que sur les droits et les possibilités de paramétrage en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de WhatsApp :

https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy.

La base juridique de ces traitements et de la transmission à WhatsApp est l’art. 6, par. 1, p. 1 b. RGPD, dans la mesure où la prise de contact concerne une relation contractuelle existante ou sert à initier une telle relation contractuelle. Si la prise de contact n’a pas lieu sur la base des objectifs susmentionnés, la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime du fournisseur réside dans l’amélioration de la qualité du service.

MyFonts

Ce site utilise MyFonts. Il s'agit de polices de caractères qui sont chargées dans votre navigateur lorsque vous consultez notre site web, afin de garantir l'uniformité de l'affichage des pages web. Le fournisseur est Monotype Imaging Holdings Inc., 600 Unicorn Park Drive, Woburn, Massachusetts 01801, États-Unis.

Afin de vérifier le respect des conditions de licence et le nombre de pages vues par mois, MyFonts transmet votre adresse IP, ainsi que l'URL de notre site web et nos données contractuelles, à ses serveurs situés aux États-Unis. Selon Monotype, votre adresse IP est anonymisée immédiatement après la transmission, de sorte qu'aucune référence personnelle ne peut plus être établie (anonymisation).

Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Monotype sous https://www.monotype.com/fr/politique-de-confidentialit%C3%A9-pour-le-suivi-des-polices-web.

_______________

Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner
Paragraphe MyFonts https://www.e-recht24.de

(Août 2023)